Les restrictions sur le secteur de l’évènementiel à cause de la pandémie du Covid. Point de situation au 20 Juillet 2021

Selon les déclarations de Monsieur Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé de France le Mardi 20 Juillet lors de son audition à la commission des lois de l’Assemblée Nationale, de nouvelles mesures seront appliquées aux lieux recevant du public :

Nouvelles mesures sanitaires pour le secteur de l'évènementiel 

• Auparavant le pass sanitaire était limité uniquement aux grands événements recevant plus de 1000 personnes. Il sera désormais étendu à l’ensemble des événements intérieurs et extérieurs recevant plus de 50 personnes à partir du mecredi 21 juillet 2021 dans l’ensemble des établissements recevant du public où le pass sanitaire est déjà en vigueur depuis le 30 juin. Cette extension pour les établissements recevant du public concernera également les établissements qui rentrent dans le champ des loisirs (parcs à thème, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, cinémas et monuments) ;
• Le pass sanitaire sera exigé à partir de 12 ans plutôt que 11 ans pour être en ligne avec l’âge de la recommandation vaccinale ;
• Extension du pass sanitaire aux bars, restaurants, grands déplacements sur le territoire national, grands centres commerciaux (à l’exception des biens essentiels), aux visiteurs accueillant de personnes fragiles hors les services d’urgence ;

Ces mesures concerneront les événements et les lieux suivant : 

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
• Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Sanctions encourues en cas de manquements

Il a également annoncé un renforcement des sanctions en cas de manquements aux obligations prévues.

• Un client par exemple refusant de présenter un pass sanitaire se verra infliger une amende de 135 € pouvant conduire en cas de verbalisation répétée, à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende ;
• Pour l’exploitant de l’établissement recevant du public, le défaut de contrôle du pass sanitaire à l’entrée d’un événement ou d’un ERP, sera puni d’une amende de 1500 € et en cas de manquement répétés de plus de 3 fois, cela pourra conduire à un 1 de prison et 9000 € d’amende ou de 45 000 € d’amende s’il s’agit d’une entreprise ;
• Le préfet de police pourra également prononcer par arrêté la fermeture administrative des établissements concernés par les manquements ;

Ces mesures concerneront bien entendu les spectacles, les concerts, les fêtes et toute activité événementielle.