Quelles sont les sources de financement pour une association

Les principales sources de financement pour une association qui lui permettent d’entreprendre ses projets avec sérénité.

Les différentes sources de financement pour votre association

Les subventions publiques

Parmi différentes manières de se faire financer, les associations adoptent souvent la solution des subventions. On définit ce terme par un groupement d’aides diverses qui est reversé par les collectivités locales, les administrations, les établissements publics voire d’autres organismes.

Lorsque le projet de l'association est d'intérêt général, elle peut alors demander des subventions. D’autre part, elle doit être enregistrée auprès de la préfecture. Si la demande doit contribuer au financement global de ses activités, ces aides publiques seront allouées à l'association. De plus, le projet de l'association doit consister à la réalisation d'une action ou d'un projet d’investissement. Par exemple, une association liée au culte ne peut pas recevoir une subvention publique. 

Lorsqu’une association reçoit une subvention, elle se doit de l’utiliser pour une action déterminée et attester ses actions par un rendu financier. En effet, le rendu financier servira à prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Ce rendu doit également être transmis dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. 

L’utilisation des subventions attribuées par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles :

• Par l’autorité qui a accordé la subvention ;
• Et par les comptables supérieurs du trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes. 

Ces contrôles financiers ont pour but de vérifier que les subventions ont été utilisées à fin de répondre à l’objectif fixé. A contrario, si celle-ci est considérée comme un abus de confiance alors les dirigeants risquent 3 ans de prison et 375.000 euros d’amendes.

Les conditions d’attribution de subventions publiques se font selon différents cas de figures :

• Il faut réaliser une action ou un projet d’investissement ;
• Contribuer au développement d’activités ;
• Ou contribuer au financement global de son activité.

L’association doit réaliser des comptes annuels également si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153.000 euros. Ces comptes doivent contenir :

• Un bilan ;
• Un compte de résultat ;
• Et une annexe.

Si ce n’est pas le cas, l’association risque 9.000 euros d’amende. 

Pour finir, cette demande de subvention doit être uniquement le moteur de la contribution au développement de l’activité. Pour effectuer une demande de subvention l’association doit remplir et transmettre le formulaire cerna n°12156*05 directement en ligne. La dernière partie se trouve aux mains du financier public qui lui aura le pouvoir d’accorder ou non une subvention sans devoir justifier son délibéré. Il arrive que les organismes reçoivent une somme supérieur à 23.000, dans ce cas bien précis l’administration ou l’organisme qui l’attribue se doit de conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette dernière doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention. 

Les dons et les donations 

Les dons qu’une association reçoit sont totalement légaux et ne demandent aucune justification. C’est une méthode très répandu dans le milieu associatif. Ces dons proviennent de particuliers ou de personnes faisant partie de l’association ou bien par des entreprises en l’occurrence dans le cas d’un mécénat. On peut citer les trois types de dons existant :

• Les dons matériels : On appelle dons matériels, les dons qui sont une remiser matérielle, tels qu’un meuble, une valeur immobilière ou simplement une somme d’argent ;
• Les legs : Ce sont les dons effectués en s’appuyant sur les écrits d’un testament ;
• Les donations : Ils sont réalisés au moment du vivant du donateur.

Les donations et les legs sont des dons surveillés qui demandent une autorisation en préfecture, ils sont envisageables seulement pour certaines associations, mais ce n’est pas le cas des dons manuels qui sont sans autorisations. Les dons excédant 153.000 euros doivent par contre être certifiée par un commissaire aux comptes et être annotés aux comptes annuels du JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

Le mécénat et le sponsoring 

Excepté les dons et donations, une association peut bénéficier de deux autres aides financières pour le moins avantageuses. On parle par exemple de mécénat lorsque qu’une entreprise intéressée par un projet propose à cette dernière de devenir mécène de son association. Elle lui fournira alors en retour un de ses salariés qui louera ses services sur son temps de travail, mais aussi éventuellement un local gratuit, des apports matériels. L’entreprise bénéficiera alors d’une réduction d’impôt de 60%, appliqué sur le montant global de ses dons et limitée à 10000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé pour les entreprises. Il existe aussi une autre manière de faire du mécénat avec ce qu’on appelle le sponsoring. Le principe est simple, l’entreprise qui souhaite contribuer au financement d’une association contribuera alors à la publicité de cette dernière. Elle peut par exemple imposer son logo sur une affiche ou une publication sur les réseaux sociaux. Une action gratifiante pour les deux parties puisqu’au final tout le monde est gagnant. 

Les activités lucratives 

Afin de se faire connaître et de générer une trésorerie importante, une association sera très intéressée par le développement d'activités lucratives (appelées aussi activités économiques). Ces activités peuvent être mises en œuvre lors de divers évènements : tombolas, spectacles, concerts, match caritatifs etc. Par conséquent, toutes ces activités peuvent faire l'objet de vente de sandwichs, de boissons, de gâteaux et même d'emballages cadeaux pendant la période des fêtes de Noël. Au-delà de la participation de l'association aux activités, la conception de produits à l'image de l'association est une pratique courante et pertinente. Elle peut fabriquer et vendre des tee-shirts, des tasses ou des stylos, et même, pourquoi pas, vendre des billets pour un spectacle. Tous les fonds générés et obtenus par l'association doivent être affectés à des fins non lucratives. En d’autres termes, cela veut dire que la somme récoltée devra être utilisé qu’à des fins visant le financement de son activité. Le cas échéant, l’association sera requalifiée fiscalement et sera vu comme structure lucrative. 

La cotisation de ses membres 

Par définition, une cotisation est la somme versée par un ou plusieurs membres d’une association. Le paiement doit être prévu en avance par les statuts. Cette cotisation contribue au bon fonctionnement de l’association. Le versement n’est pas une action obligatoire lorsqu’on souhaite adhérer à une association sauf dans le cas où cela est prévu par la loi. C’est le cas par exemple pour les fédérations de chasseurs. Lorsque vous versez une cotisation à un organisme, il se peut que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si votre association remplie l’un de ses deux critères : 

• Avoir un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel, familial, sportif.
• Défendre des valeurs du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Bien entendu la réduction d’impôt se fait uniquement lorsque le donateur ne reçoit pas en retour une contrepartie directe ou indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services. 

En ce qui concerne le montant, les statuts prévoient l’instance compétente de fixer le montant de cotisation (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, etc…). Ils prévoient à l’avance la périodicité du versement. Ils peuvent fixer un montant égal pour tous les membres ou un montant qui peut varier selon la catégorie des membres. Le montant de la cotisation peut-être fixe ou proportionnel à un indice. Sur ces cotisations peut s’appliquer un remboursement dans des cas bien précis comme le déménagement, le décès ou la perte de revenus.

Le financement participatif 

Les appels à la participation des internautes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Le financement participatif via des cagnottes par exemple se veut une solution alternative aux autres sources de financement afin de diversifier les ressources nécessaires au projet. Soirée Sympa propose justement des solutions afin que les associations puissent lever des fonds auprès auprès du public. Particuliers ou entreprises.

Le principe est simple : l'association spécifie le nombre d’argent qu’elle souhaite atteindre sur sa cagnotte et la période exacte des donations. Les internautes sont libres de donner la somme qu'ils souhaitent allouer. En retour, les généreux participants recevront un cadeau en fonction du montant de leur don. Et vu que ce mode de fonctionnement est basé sur le grand public, il est donc important de soutenir le financement participatif par une bonne communication sur les réseaux sociaux.

Les appels à projets

Bien que le financement participatif soit attractif pour les particuliers, l’appel à projets est lié aux acteurs privés du marché. Ne pouvant assumer seule les activités, les associations d'intérêt général, peuvent déclarer cette option intéressante. En ce sens, l'association formule les budgets et contacte les entreprises pour leur demander de participer aux finances. Plus les participants privés contribueront à ce financement, plus l'association pourra développer durablement ses projets.

Attention à ne pas confondre avec l’appel d’offres ! L’appel à projets peut identifier des problèmes sans établir une réponse clairement définie. L'appel d'offre est uniquement lié à la performance d’un servie prévu en amont. Afin de maximiser les opportunités, plusieurs associations peuvent s'unir pour générer des dotations. Par conséquent, ils peuvent bénéficier d'une plus grande visibilité aux yeux des entreprises donatrices potentielles. Veuillez également noter que la sollicitation de projets implique l'achèvement des spécifications et sera appréciée si elle est effectuée avec soin et minutie.

Par conséquent, tout le monde peut créer des associations, vous devez tout simplement bien vous renseignez et connaitre vos droits. La collecte de fonds peut être fastidieuse, mais elle est souvent bénéfique. Par ailleurs, la loi ESS de 2014 a permis de transformer activement la solidarité et l'économie sociale par la création d'un réseau d'associations, d'associations d'entraide et de fondations. Ainsi, de nombreux outils ont été développés pour renforcer le financement de ces structures.

Les droits d’entrée 

Une association peut également recevoir un financement avec des droits d’entrée, si les statuts le mentionnent. Cette somme sera versée par les nouveaux membres de l’association, lors de leurs adhésions. Quand l’augmentation du nombre d’adhérents ou du montant du droit entraine une haute significative des recettes de l’association. 

Pour conclure, Soirée Sympa propose une panoplie d’outils permettant aux associations de lever des fonds auprès du grand public. Par ailleurs, pour les associations d’utilité publique ou d’intérêt général, la plateforme s’occupe de l’envoi des reçus fiscaux automatiquement afin de faire bénéficier les donateurs de la réduction fiscale accordée par la loi.

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